Mentions légales

Mentions légales - ALEARISQUE.ORG

 

SOMMAIRE :


I/Conditions juridiques
II/Informations légales
III/Protection des Données Personnelles
IV/Propriété Intellectuelle

V/Confidentialité des courriers
VI/Liens Hypertextes
VII/Utilisation de Cookies
 

 

I/CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à l’association ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web alearisque.org, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

 

 II/INFORMATIONS LEGALES

Le présent Site web, accessible à partir de l'adresse URL www.alearisque.org (ci-après le "Site web") est édité par l’association Alearisque, régie par le droit local d’Alsace et de Moselle, et relevant à ce titre des articles 21 à 79-III du Droit civil local.

 

  • EDITEUR DU SITE

Directeur de publication : M. Geoffroy Roederer, Président.

Adresse : 2, rue Bartisch, B.P. 50076 - 67024 STRASBOURG, Cedex 1, France

Association inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg (volume 90 folio 98) et enregistrée à l’INSEE sous le N° SIRET : 750.929.499.00010

Adresse électronique : muriel.cuny@alearisque.org

N° Téléphone : +33 (0)388 76 73 00

 

  • HEBERGEUR DU SITE

Le présent Site est hébergé  par la société SAAM NETWORK.

Adresse du siège social : 24, Avenue de l’Europe– 67300 SCHILTIGHEIM

N° Téléphone : +33 (0)3 88 55 52 25

Adresse électronique : contact@saamnetwork.com

 

III/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement des Données à Caractère Personnel :

L’association Aléarisque, au travers de son Président, M. Geoffroy Roederer.

Informations relatives au traitement de Données à Caractère Personnel :

Les informations recueillies auprès des personnes par l’association au moyen du site Web ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage.

Ces données ne sont utilisées qu'à des fins d'information, d’adhésion ou de communication externe et sont des traitements courants n'étant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La C.N.I.L estime en conséquence qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.

Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’association informe l’utilisateur que lors de la collecte de ses données à caractère personnel, par le biais d’un formulaire, ses réponses sont facultatives, et qu’un défaut de réponse n'entraînera aucune conséquence particulière.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par l’association au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

 

 

Les droits de l'Utilisateur

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à l’association :

  • La confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par l’association ou pour son compte ;
  • Des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de l’association;
  • La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique;
  • La possibilité de modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les Données à Caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite;
  • La possibilité de s'opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Ainsi, chaque Utilisateur peut exercer ses droits, énumérés ci-dessus, en écrivant soit, un e-mail à l'adresse suivante : info@alearisque.org

Soit un courrier à l'adresse postale suivante : ALEARISQUE chez ROEDERER SARL, 2 rue Bartisch, B.P. 50076 - 67024 STRASBOURG, Cedex 1, France.

De plus, pour toutes informations complémentaires, relatives au traitement des Données à Caractère Personnel,  l’Utilisateur peut consulter le Site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

 

IV/PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l’association à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de l’association.

A défaut, l’Utilisateur pourrait voir engager sa responsabilité civile et/ou pénale pour violation des droits de propriété intellectuelle.

 

V/ CONFIDENTIALITE DES COURRIERS

L’association informe l’utilisateur que :

  • Le secret des correspondances transmises sur le réseau n'est pas garanti
  • Les courriers électroniques sont conservés sur un support informatique le temps pour Alearisque de traiter la réponse.

 

VI/LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

 Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de l’association.

 

VII/UTILISATION DE COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des Données à Caractère Personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues dans la documentation fournie avec le logiciel de son navigateur ou à l'aide du site internet de la CNIL.